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Le site web www.parlonscrus.fr est édité par la société VEY-LE METAYER SAS dont les informations sont les suivantes :
Capital social : 10.000 €
Siège social : 32 rue Durantin, 75018 PARIS
Numéro de téléphone : 07.69.53.85.07
Email : contact@parlonscrus.fr
Numéro RCS : 900 799 602, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Numéro de SIRET : 900 799 602 00017
Directrice de la publication : Pauline Vey
Directrice de la rédaction : Pauline Vey
Rédacteur en chef : Loïc Le Métayer
Le site web www.parlonscrus.fr est hébergé par la société DIGITAL OCEAN dont les informations sont les suivantes :
Siège social : 101 Avenue of the Americas, 10013 NEW YORK, USA
Numéro de téléphone : 08.20.32.03.63
Email : contact@digitalocean.com
Le site web www.parlonscrus.fr a été conçu et réalisé par la société EYEFIZ SARL (www.eyefiz-digital.com) dont les informations sont les suivantes :
Siège social : 36 rue des Grandes Écuries, 78450 VILLEPREUX
Numéro de téléphone : 06.70.60.17.44
Email : contact@eyefiz.com
Préambule
Par la société VEY-LE MÉTAYER SAS (ci-après « la Société »), ayant son siège social situé au 32 rue Durantin 75018 Paris, au Capital de 10 000€, enregistrée au RCS de Paris, numéro 900 799 602, représentée par Pauline Vey en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La Société propose sur son site parlonscrus.fr (ci-après « le Site ») des contenus d’information et d’actualité en langue française.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités, conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’internaute, (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client »).
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU et les accepte sans restriction ni réserve.
La Société peut être jointe par email à contact@parlonscrus.fr, ou via le lien « nous contacter » en bas des pages du Site.
Objet et dispositions générales
Les présentes CGU déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site internet de la Société : parlonscrus.fr.
Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par la Société et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur. Les présentes CGU sont consultables sur le Site de la Société à l’adresse suivante : https://parlonscrus.fr/mentions-legales/.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. Chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte », via la fenêtre de vérification d'âge légal. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
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Le Site offre à l’Utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à certaines informations et articles disponibles au moment de sa connexion. Une plus large gamme d’articles et/ou services est accessible aux seuls détenteurs d’un contrat d’abonnement.
Le Site collecte certaines informations personnelles uniquement lorsque l’Utilisateur en est explicitement et préalablement averti. Aucune information d’identification ne sera mise à disposition de tiers sans son autorisation explicite et préalable.
Dans le cas d’une commande, les données demandées sont limitées aux données strictement nécessaires à l’émission d’une facture et à la communication avec l’Utilisateur concernant sa commande ou son compte personnel.
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La base de données de clients et d’abonnés de la Société est stockée chez un prestataire de service, pour toute la durée du contrat et les 5 années suivant la fin de celui-ci.
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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.
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Tout contenu ou message extrait du Site qui serait considéré comme illicite par un tiers (ex. : diffamatoire, attentatoire à la vie privée, au droit à l’image etc.) doit être signalé dans les plus brefs délais à la Société en adressant un email à l’adresse contact@parlonscrus.fr ou via le lien « nous contacter » en bas des pages du Site, avec les précisions sur l’auteur de la demande, la nature de la demande et l’emplacement du contenu faisant l’objet de la demande. En cas de signalement précis faisant état de la violation manifeste d’une disposition légale, La Société s’engage à intervenir promptement et à prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser le trouble dénoncé.
Pour utiliser les pages ou applications « Parlons Crus » sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit déjà disposer d’un compte sur chacun des réseaux sociaux auxquels il souhaite accéder et utiliser les identifiants et mots de passe que le réseau social lui aura communiqué.
La mise en place par un tiers d’un lien vers le Site doit s’effectuer sans commettre d’acte de concurrence déloyale, de dénigrement ou de parasitisme à l’encontre du Site.
Les commentaires postés sur le site parlonscrus.fr font l’objet d’une modération a priori (avant publication) par l’équipe éditoriale. Les messages ne seront pas retouchés, ils seront publiés sous 7 jours dans leur intégralité ou supprimés s’ils sont jugés non conformes aux CGUV.
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Les commentaires contraires aux dispositions prévues par la loi seront systématiquement supprimés : incitations à la haine ou au meurtre, propos racistes, sexistes, homophobes, atteintes à la vie privée…
La Société se réserve le droit de ne pas publier et/ou de supprimer :
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Les données récoltées sous forme de cookies concernent uniquement les visites sur le Site, dans le but de dresser des statistiques de fréquentation. Les informations sont anonymisées, restent la propriété de la Société et ne seront en aucun cas revendues à une entreprise tierce.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGU, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et seront soumises aux juridictions françaises.
Préambule
Par la société VEY-LE MÉTAYER SAS (ci-après « la Société » ou « le Vendeur »), ayant son siège social situé au 32 rue Durantin 75018 Paris, au Capital de 10 000€, enregistrée au RCS de Paris, numéro 900 799 602, représentée par Pauline Vey en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La Société propose sur son site parlonscrus.fr (ci-après « le Site ») des contenus d’information et d’actualité en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions de vente dans lesquelles la Société met à disposition et commercialise les services disponibles sur le site à destination de l’internaute, (ci-après « le Client »).
La Société peut être jointe par email à contact@parlonscrus.fr, ou via le lien « nous contacter » en bas des pages du Site.
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de la vente en ligne d’abonnements proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnements, effectuées au travers du Site. Elles sont consultables sur le Site de la Société à l’adresse suivante : https://parlonscrus.fr/mentions-legales/.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont alors celles étant en vigueur à la date de la commande.
Dans le cadre d’un contrat d’abonnement, la création d’un compte personnel est toujours nécessaire afin d’identifier le Client et de lui donner accès aux articles et/ou services dont il bénéficie au titre de son contrat.
Le Client qui souhaite désactiver son compte peut adresser sa demande à la Société par email à contact@parlonscrus.fr, ou via le lien « nous contacter » en bas des pages du Site. La désactivation du compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux articles et/ou services nécessitant l’identification du Client via la connexion à son compte.
La Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le compte du Client en cas de non-respect grave et/ou répété des Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions Générales de Vente.
Les caractéristiques essentielles des abonnements, telles que leurs durées d’engagement et de validité et leurs prix respectifs, sont mis à disposition du Client sur le Site. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande.
Pour acheter des produits en ligne, le Client a lu et accepté à la fois les Conditions Générales d’Utilisation du site et les Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des abonnements commercialisés par le Vendeur, quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, que ceux-ci soient payés en une fois ou par mensualités.
Sauf conditions particulières, le Client s’engage à communiquer une adresse e-mail lui appartenant pour user des droits qui lui sont concédés.
Les prix des abonnements vendus au travers du Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Dans le cas de la vente d’un abonnement, une période d’essai peut être proposée. Après la période d’essai gratuite, l’abonnement est automatiquement validé et le montant correspondant est facturé, sauf s’il est annulé avant la fin de la période d’essai par le client. Le Client peut consulter son abonnement en cours en accédant à son profil.
La Société se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits et/ou Services pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans le formulaire de souscription. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un produit et/ou service postérieures à la date d’une Commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par le Client.
L’abonnement prend effet au jour du premier paiement et pour une période initiale d’engagement de 6 ou 12 mois, selon le type d’abonnement choisi.
Dans le cas d’un paiement mensualisé, à l’issue de la période initiale d’engagement, l’abonnement est tacitement et automatiquement renouvelé par périodes successives de 1 mois, au tarif mensuel en vigueur à la date de fin de la période d’engagement initiale.
L’abonnement renouvelé sera soumis aux CGV en vigueur au moment de la commande initiale.
Un email sera envoyé au Client deux semaines avant la fin de la période initiale d’engagement, suivi d’un rappel une semaine après, afin de lui rappeler cette date de fin, ainsi que le renouvellement par tacite reconduction de l’abonnement.
La Société se réserve la possibilité de modifier les mensualités des abonnements en reconduction tacite à tout moment pour l’avenir. Dans ce cas, un e-mail sera envoyé au Client détenteur d’un tel abonnement deux semaines avant la modification du montant de la mensualité, suivi d’un rappel une semaine après, afin de lui permettre de résilier son abonnement s’il le souhaite.
Les abonnements sont proposés avec une durée initiale d’engagement déterminée.
Dans le cas d’un paiement en une fois, aucune résiliation n’est possible avant l’échéance : l’abonnement s’arrêtera automatiquement à la fin de sa durée d’engagement.
Dans le cas d’un paiement mensualisé, toutes les mensualités restant à payer avant la fin de la durée initiale d’engagement sont dues. Après la fin de la période initiale d’engagement, le Client peut à tout moment résilier son abonnement grâce à un bouton présent dans son espace-client, par un email à contact@parlonscrus.fr ou via le lien « nous contacter » en bas des pages du Site. L’abonnement s’interrompra alors à la fin du mois en cours, sous réserve du complet paiement de la mensualité par le client.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande si elle est anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, de même que toute commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige de paiement, sans que cela ne puisse donner lieu, à quelque titre que ce soit, à une quelconque indemnité.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement, en une fois ou par mensualité, par carte de paiement ou par prélèvement bancaire RIB. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Client est seul responsable du paiement par carte bancaire ou du prélèvement sur compte bancaire pour le produit acheté et reconnaît devoir payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
Le Vendeur n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. En cas de rejet d’un prélèvement, le Vendeur se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quatorze jours au maximum à compter de sa souscription, le Vendeur aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société en le demandant par email à contact@parlonscrus.fr, ou via le lien « nous contacter » en bas des pages du Site.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen d’un email à contact@parlonscrus.fr, ou via le lien « nous contacter » en bas des pages du Site.
Chacune des parties sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel même temporaire à l’une ou l’autre de ses obligations découlant du présent contrat, qui serait causé par un cas de Force majeure.
Pour les besoins du contrat, la Force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des parties, lequel consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.
En cas de survenance d’une situation qu’elle considère comme un cas de Force majeure, la Partie concernée notifie promptement l’autre de la situation par lettre recommandée avec avis de réception en précisant la nature du ou des événements visés, leur impact sur sa capacité à remplir ses obligations telles que prévues au contrat ainsi que tout document justificatif attestant de la réalité du cas de Force majeure.
Dans l’hypothèse où la Partie invoquant une situation de force majeure parviendrait à la caractériser, ses obligations seront suspendues pour un délai de 4 semaines. Toute suspension d’exécution du contrat par application du présent article sera strictement limitée aux engagements dont les circonstances de Force majeure auront empêché l’exécution et à la période durant laquelle les circonstances de force majeure auront agi.
En tout état de cause, les Parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution des prestations.
Passé le délai de suspension des obligations, si la situation de Force majeure se poursuit, le contrat sera résolu de plein droit.
Il est entendu entre les Parties que les prestations trouvent leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque du contrat et que dans le cas de suspension ou résolution des engagements, tout paiement déjà reçu par le Prestataire au titre de l’exécution des prestations lui restera définitivement acquis.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGUV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises.
